Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette politique décrit le site tel qu’il est prévu au lancement : site statique hébergé par Netlify, sans cookies ni traceurs côté site ; paiement par Stripe Payment Links ; e-mails de confirmation et accusés de réception envoyés depuis la boîte Gmail du vendeur (contact.microclair@gmail.com, service de Google) ; contact par Gmail. Si l’une de ces modalités change, cette politique sera revue.
Fondements : Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), art. 12 à 22 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
1. Responsable du traitement
Théo SAULOU, entrepreneur individuel (Micro Clair, nom d’usage, non déclaré au registre) :
- SIREN 993 879 949 ;
- siège : 4 rue de Premy, 59400 Cambrai ;
- adresse de correspondance : 12 rue d’Athenay, 72210 Chemiré-le-Gaudin.
Contact pour vos données : contact.microclair@gmail.com — +33 7 59 21 88 44. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
2. Données, finalités, bases légales, durées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Consultation du site | Adresse IP, date et heure, page, navigateur (journaux de l’hébergeur) | Fournir et sécuriser le site | Intérêt légitime (6.1.f) | Le vendeur n’a pas accès à ces journaux et n’en conserve aucune copie. Chez Netlify : durée courte, indiquée comme 30 jours au plus par l’équipe Netlify sur son forum (réponse non officielle du 16/04/2021, fil https://answers.netlify.com/t/can-access-logs-be-turned-off/34557) ; à défaut, durée fixée par Netlify selon sa politique. |
| Messages reçus par e-mail ou téléphone | Nom, e-mail, numéro, contenu | Répondre, assistance | Intérêt légitime (6.1.f) ; mesures précontractuelles (6.1.b) | Temps de l’échange, puis 3 ans après le dernier échange |
| Commande et paiement | Nom, e-mail, pays et adresse de facturation, produit, montant, devise, référence de la commande, acceptation de la case de la page de paiement, nom de l’entreprise et n° de TVA éventuels. Les données de carte sont collectées par Stripe et ne sont pas accessibles au vendeur | Conclure et exécuter le contrat, facturer, gérer les remboursements et les réclamations | Exécution du contrat (6.1.b) ; obligations comptables (6.1.c) | Pendant la relation, puis archivage 5 ans à compter de la commande (prescription, C. civ. art. 2224). Factures et pièces justificatives : 10 ans (C. com., art. L. 123-22, applicable aux commerçants). Le délai fiscal (LPF, art. L. 102 B) est aujourd’hui de 6 ans ; il passe à 10 ans à compter du 1er janvier 2027 pour les pièces dont le délai de conservation expire après cette date. |
| E-mails transactionnels | E-mail, nom, contenu de l’e-mail, date et heure d’envoi, identifiant du message, journaux techniques du prestataire. (Confirmation de commande, lien de téléchargement, accusé de réception de rétractation.) | Fournir sur un support durable la confirmation et les accusés exigés par la loi ; livrer le produit | Obligation légale (6.1.c : C. conso. L. 221-13, L. 221-21) et exécution du contrat (6.1.b) | Copie de l’e-mail de confirmation de commande dans la boîte du vendeur : 5 ans (prescription, C. civ. art. 2224). Copie de l’accusé de rétractation : 5 ans en archivage intermédiaire — voir la ligne « Rétractation en ligne ». Les e-mails sont envoyés depuis la boîte Gmail du vendeur : aucun prestataire d’envoi distinct ne conserve de copie ; chez Google, les durées sont celles de la boîte du vendeur indiquées ci-dessus et des règles de Google pour Gmail. |
| Preuve du début du téléchargement | Référence de la commande (identifiant de session Stripe), numéro du fichier, date et heure du premier téléchargement. Pas d’adresse IP | Prouver que l’exécution a commencé, condition de la perte du droit de rétractation (C. conso. L. 221-28 13°) ; constater, exercer ou défendre des droits | Intérêt légitime (6.1.f) | Jusqu’à la fin du délai de rétractation + 30 jours en base active, puis archivage intermédiaire jusqu’à 5 ans après le premier téléchargement (fondement : C. civ. art. 2224 ; CNIL, archivage intermédiaire dans la limite de la prescription). Trois champs seulement, sans adresse IP. |
| Anti-doublon des envois | Référence de la commande ou de la déclaration, statut d’envoi, date et heure, identifiant de l’e-mail, anomalies détectées | Ne pas envoyer deux fois le même e-mail ; tracer les échecs pour les traiter le jour même | Intérêt légitime (6.1.f) | 90 jours, puis suppression |
| Rétractation en ligne (« Renoncer au contrat ici ») | Nom, prénom, e-mail(s), n° de commande, produit, date d’achat, texte de la déclaration, date et heure de réception | Recevoir la rétractation, en accuser réception, rembourser | Obligation légale (6.1.c : C. conso. L. 221-21, D. 221-5, L. 221-24) | Chez Netlify Forms : chaque soumission est supprimée dès l’envoi de l’accusé de réception. La preuve de la demande est conservée dans la copie e-mail du vendeur pendant 5 ans à compter de la réception de la demande, en archivage intermédiaire (fondement : C. civ. art. 2224 ; CNIL, archivage intermédiaire dans la limite de la prescription). Minimisation : on n’ajoute aucune donnée au-delà de la demande et de l’accusé. Le découpage en « trois champs » prévu pour la trace de téléchargement n’est pas transposable à un e-mail (l’e-mail est le message lui-même). La région UE de Netlify Blobs ne s’applique pas aux formulaires |
| Prospection | — | Aucune au 11/11/2026 | — | — |
Caractère obligatoire : les données demandées pour la commande et le paiement sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat ; sans elles, la commande ne peut pas être passée. Les données de la rétractation en ligne sont nécessaires pour traiter la demande (elle peut aussi être faite par tout autre moyen, par exemple par e-mail).
3. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie ni traceur soumis à consentement.
La page de paiement est hébergée par Stripe et relève de la politique de Stripe.
E-mails : les e-mails de confirmation de commande et les accusés de réception sont envoyés depuis la boîte Gmail du vendeur (contact.microclair@gmail.com), par le serveur d’envoi de Google. Le vendeur n’y ajoute ni pixel de suivi ni lien traçant ; les liens de téléchargement pointent directement vers le site.
4. Destinataires et prestataires
- Stripe Payments Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, Irlande — prestataire de paiement.
- Rôles : sous-traitant pour le traitement du paiement ; responsable de traitement pour ses propres finalités (fraude, risques, obligations légales, amélioration de ses services).
- Sources : DPA Stripe (https://stripe.com/legal/dpa, « Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 ») et politique de confidentialité Stripe (https://stripe.com/privacy, version française « Dernière mise à jour : 16 janvier 2026 »).
- Envoi des e-mails transactionnels : depuis la boîte Gmail du vendeur (Google, voir ci-dessous) ; aucun prestataire d’envoi distinct.
- Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — hébergement du site, réception des formulaires de rétractation (Netlify Forms), fonctions serveur (Netlify Functions) et stockage technique (Netlify Blobs). Netlify agit en sous-traitant (Privacy Statement de Netlify, mise à jour du 04/11/2026). Ce document précise toutefois qu’il s’applique lorsque Netlify agit en responsable de traitement, et que les traitements effectués en qualité de sous-traitant relèvent du Data Processing Agreement (non relu ici dans son intégralité).
- Netlify Blobs est prévu dans la région UE (Francfort,
eu-central-1), à vérifier dans le projet une fois déployé. Cette région ne s’applique pas à Netlify Forms. - Netlify Forms (formulaire /renoncer.html) : la documentation officielle (https://docs.netlify.com/manage/forms/submissions, consultée le 11/11/2026) indique seulement que « Form submission data is securely stored in our user database », sans publier de région ni de durée de conservation. Elle recommande, pour les données personnelles, d’exporter puis de supprimer régulièrement les soumissions. En l’absence de région officielle, le stockage est traité comme situé aux États-Unis, d’après une réponse non officielle de l’équipe Netlify sur son forum (fil https://answers.netlify.com/t/netlify-forms-data-center-location/24588 : le 17/10/2020, une réponse indiquait San Francisco ; le 02/11/2021, un membre de l’équipe a écrit « At present, that is in the US »). Chaque soumission est supprimée dès l’envoi de l’accusé de réception ; la preuve de la demande reste dans la copie e-mail du vendeur.
- Netlify Blobs est prévu dans la région UE (Francfort,
- Google (Gmail) — boîte de contact, envoi des e-mails de confirmation et des accusés de réception (serveur d’envoi Gmail), copie des e-mails envoyés. Pour l’EEE : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Le vendeur utilise un compte Gmail standard, sans contrat de sous-traitance spécifique : Google traite ces données selon ses propres conditions et règles de confidentialité (https://policies.google.com/privacy).
Les données ne sont ni vendues ni louées.
5. Transferts hors de l’Union européenne
- Stripe. Le DPA prévoit des transferts vers Stripe, LLC (États-Unis), encadrés par les clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914. La politique de Stripe mentionne la conformité de « Stripe, Inc. » au Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis.
- Netlify. Privacy Statement mise à jour du 04/11/2026 (https://www.netlify.com/privacy, consultée le 11/11/2026) :
- § 5 (« International Transfer of Personal Data ») : en cas de transfert vers un pays sans décision d’adéquation, Netlify indique recourir notamment aux clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne au titre de la décision d’exécution (UE) 2021/914 ; pour les transferts vers les États-Unis, le texte renvoie au § 13.
- § 13 (« Data Privacy Framework ») : « Netlify, Inc. and Jamstack Innovation Fund comply with the EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF), the UK Extension to the EU-U.S. DPF, and the Swiss-U.S. Data Privacy Framework (Swiss-U.S. DPF) as set forth by the U.S. Department of Commerce. » Le § 13 décrit cette certification aux principes du DPF ; il ne mentionne pas les clauses contractuelles types (celles-ci figurent au § 5).
- Comme indiqué au début du même document, ce Privacy Statement s’applique lorsque Netlify agit en responsable de traitement ; les traitements en qualité de sous-traitant (dont les soumissions de formulaires du site) sont, selon ce texte, régis par le Data Processing Agreement.
- Les soumissions de Netlify Forms sont donc traitées comme un transfert vers Netlify, Inc. aux États-Unis, encadré par le DPF (selon le § 13) et les clauses contractuelles types (selon le § 5).
- Google : les données traitées par Gmail peuvent être transférées vers Google LLC (États-Unis). Google LLC figure sur la liste officielle du Data Privacy Framework UE–États-Unis avec une participation active (https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780, consultée le 16/11/2026). Pour le reste, les garanties sont celles indiquées par Google pour le service Gmail.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime) et de portabilité (RGPD art. 15 à 21). Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi du 6 janvier 1978).
- Pour les exercer : contact.microclair@gmail.com ou 12 rue d’Athenay, 72210 Chemiré-le-Gaudin. Réponse dans un délai d’un mois (RGPD art. 12.3).
- Limite : les données nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit (preuve de la commande, de la rétractation ou du début du téléchargement) peuvent être conservées malgré une demande d’effacement, pendant les durées ci-dessus (RGPD art. 17.3).
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.
7. Sécurité
Liens de téléchargement signés, valables 30 jours ; clés d’accès aux services conservées dans les variables protégées de Netlify.
8. Décisions automatisées
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni profilage. Les contrôles automatiques de la commande (pays, devise, montant) ne servent qu’à orienter les cas particuliers vers un traitement manuel par le vendeur.
9. Modifications
Version du 16 novembre 2026. Elle entre en vigueur à la mise en ligne du site.