Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site et vendeur
- Nom : Théo SAULOU, EI (entrepreneur individuel)
- Nom d’usage : Micro Clair (nom d’usage, non déclaré au registre)
- SIREN : 993 879 949 — SIRET : 993 879 949 00010
- Immatriculation : RCS Douai 993 879 949
- Siège (adresse au registre) : 4 rue de Premy, 59400 Cambrai, France
- Adresse de correspondance : 12 rue d’Athenay, 72210 Chemiré-le-Gaudin, France
- Téléphone : 07 59 21 88 44 (depuis l’étranger : +33 7 59 21 88 44)
- E-mail : contact.microclair@gmail.com
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Théo SAULOU
2. Hébergeur du site
Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — +1 (415) 323-3482 — https://www.netlify.com.
3. Vente et paiement
Les produits sont vendus par Théo SAULOU, EI, qui encaisse le prix et émet la facture (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande), prestataire de paiement et non marchand de référence.
Conditions de vente : /cgv.html (CGV version 1.1 du 15 novembre 2026).
4. Médiation de la consommation (acheteurs consommateurs uniquement)
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, après une réclamation écrite préalable restée sans solution (contact.microclair@gmail.com ou 12 rue d’Athenay, 72210 Chemiré-le-Gaudin) :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — e-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net — contact : contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14.
Le médiateur ne peut examiner le litige que si le consommateur justifie avoir d’abord tenté de le résoudre par une réclamation écrite auprès du vendeur, et s’il est saisi dans un délai d’un an à compter de cette réclamation (C. conso., art. L. 612-2). Le recours au médiateur est facultatif. La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels (C. conso., art. L. 611-3 1°).
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Sauf licence expresse accordée dans les CGV, toute reproduction, redistribution, revente ou mise à disposition est interdite. Les contenus sont éducatifs : ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
6. Données personnelles et cookies
Voir la Politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie ni traceur de mesure d’audience ou de publicité.
7. Droit applicable
Droit français.